LE CONCOURS: MODALITÉS ET CONDITIONS

Le Prix de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) pour le Développement Durable (DD) - ci-après le «prix» - a pour objectif de stimuler l’émergence d’activités économiques répondant au principe du DD, de développer des projets œuvrant autour de ces concepts et de faire connaître des actions vertueuses en cette matière.

Le Développement Durable doit s’entendre comme la croisée des chemins suivants :

- le progrès économique,

- le progrès social,

- la préservation de l’environnement,

- la solidarité internationale dans le domaine du DD.

Ce prix vise en particulier à :

- stimuler la création d’idée d’entrepreneuriat durable,

- inciter les porteurs de projets ayant une idée entrepreneuriale durable à les concrétiser

- faire connaître et mettre en exergue les projets les plus innovants en matière de DD

Le prix est attribué tous les 2 ans.

 Le prix est organisé par l’Association de Promotion des Français de l’étranger, association gérant le Prix de Développement Durable de l’AFE, sous l’égide de la Commission du Développement Durable et du Commerce Extérieur - ci-après l’«organisateur» - de l’AFE et en liaison avec le secrétariat général de l’AFE.

Le soutien financier au prix est du ressort de l’organisateur.

3.1 Qualification
Par «participant» est entendu toute personne physique ou morale, majeure ou non. Un participant peut représenter une entité morale pour autant que cette dernière œuvre dans l’objet du concours.

3.2 Résidence du participant
Le prix est ouvert à tout ressortissant Français quel que soit son lieu de résidence mais dont l’objet de son projet se situe hors du territoire métropolitain.

3.3 Restriction
Ne peuvent participer au prix les membres du Jury (tel que défini à l’article 6 ci-dessous) ainsi que les personnes morales ou physiques ayant des liens étroits, professionnels ou privés, avec un ou plusieurs membres du jury.

La participation au prix est gratuite. Afin de pouvoir valablement participer au prix, le participant doit faire parvenir son dossier par tout moyen à sa convenance et sous tous supports qu’il juge opportun de proposer sachant que l’organisateur engage fortement à la dématérialisation des documents tout au long des étapes liées au prix.

Son dossier peut ainsi :

- être déposé au Consulat Français le plus proche qui se chargera de le faire acheminer au secrétariat de l’AFE,

- être envoyé directement au secrétariat de l’AFE,

- être déposé sur le site internet mis à la disposition du prix : https://www.prixddafe.fr/concours

Tout participant qui communiquerait des informations fausses ou des identités erronées entraînera automatiquement la nullité de sa participation au prix.

5.1. Présélection par le Jury

Une première présélection des projets est effectuée par le Jury durant la troisième semaine de septembre de l’année du concours. Cette présélection permet d’éliminer les dossiers non conformes eu égard aux critères mentionnés à l’article 7. Les participants écartés dans ce cadre le seront sans justification particulière donnée par le Jury. Une publication sous forme de résumé des projets des candidats retenus sera insérée sur le site internet officiel du Prix.

5.2. Etablissement de la liste ordonnée des projets reçus

La semaine suivante, le jury délibère sur les projets restants et établit un classement de tous les projets éligibles. Il informe alors les lauréats afin qu’ils puissent s’organiser quant à leur présence lors de la deuxième session de l’année de l’AFE, en octobre de l’année du concours.

Les délibérations sont secrètes mais le jury motivera les raisons qui l'ont amené à choisir les projets lauréats.

5.3. Officialisation des lauréats

Le jury ne dévoilera les lauréats qu’au moment de la remise du prix. En cas d'ex-aequo parmi les dossiers, le prix sera partagé équitablement.

5.4. Les mentions

Des mentions spéciales pourront être accordées aux participants méritants.

Le Jury est composé d’un Président, de personnalités qualifiées et des membres de l’association de Promotion des Français de l’Etranger.

Le Président est une personne extérieure à l’AFE reconnue quant à sa compétence ou son action dans le domaine du DD.

Les projets proposés par les candidats devront impérativement présenter une contribution sensible au DD. Les projets doivent viser la promotion des droits de l’homme au sens large (notamment les droits politiques, le droit au travail, au logement, à la formation, à l’expression culturelle, à la famille, à l’intégrité physique, etc) et le développement durable.

L’objectif du prix consiste à privilégier des projets à réelle valeur ajoutée économique, sociale et écologique. De ce fait, l’évaluation des dossiers se fera en priorité sur :

- la dimension économique : rentabilité du projet, réalisme et pérennité permettant une action stable sur le long terme ne générant pas de remise en cause régulière du projet en lui-même

- la dimension sociale : le projet contribue au bien-être et/ou au développement de la société en y incluant des populations généralement exclues ou sous représentées

- la dimension environnementale/écologique : contribution à améliorer ou à restaurer la qualité de l’environnement et de façon exclusive et en aucun cas à y nuire.

Par conséquent, la priorité est donnée :

- aux projets destinés à des idées concrètes plutôt qu’à des activités en général,

- aux projets nouveaux (créateurs d’emploi), de préférence aux projets en cours,

- aux projets innovants (projets pilotes), de préférence aux projets mettant en œuvre des expériences d’ores et déjà confirmées,

- aux projets de création par opposition aux projets de consommation,

- aux projets collectifs, de préférence aux projets individuels,

- aux projets du secteur associatif et de l’économie sociale, de préférence aux projets de l’économie privée à finalité plus exclusivement lucrative.

Dans tous les cas, les projets doivent démontrer leur viabilité.

Aucune considération de taille ou de volume financier n’entre en considération dans l’attribution du prix.

Le projet doit être déposé ou enregistré au plus tard le 19 septembre 2023 minuit (heure de Paris).

Aucun recours n’est possible contre la décision du Jury.

Le jury délivre 3 prix distincts pour les projets arrivés aux 3 premières places. Le projet arrivé en premier, dit “le lauréat”, se verra récompenser par un prix de 5.000 €, les projet arrivés en deuxième et troisième positions seront également récompensés à hauteur respectivement de 2.000 € et de 1.000 €. L’ensemble de ces récompenses visent à soutenir les projets dans leur démarche de développement ou de réalisation effective. 

Les prix sont remis lors d’une cérémonie organisée par l’association. La remise a lieu lors de la deuxième session de l’année civile de l’AFE.

Le lauréat s’engage d’ores et déjà à prendre part à cette cérémonie. L’organisation prendra en charge son déplacement depuis son domicile habituel jusqu’à Paris, les frais de déplacements entre les différents modes de transports (taxis, bus etc.), les frais d'hébergement à Paris ou le cas échéant en transit lors de son voyage jusqu’à Paris si le voyage l’impose, les frais de restauration durant son voyage à hauteur du barème des élus à l’AFE. Le Jury s’attachera à veiller à ce que ces frais soient sous le contrôle du Jury dans l’esprit d’un budget contraint et de bonne gestion.

En cas d’absence du lauréat à la cérémonie de remise du prix, le Jury ne récompensera pas le lauréat de son prix de 5.000 €. 

Les projets récompensés en deuxième et troisième places n’ont pas d’obligation à être présents. Leur présence sera à leur charge. 

Le prix est versé par l'organisateur sur un compte bancaire appartenant à une structure (toutes formes juridiques confondues) en lien direct avec le projet lauréat.

Les informations bancaires font partie intégrante du dossier de soumission.

Tout participant qui dépose un dossier dans le cadre du présent prix certifie qu’il ne viole directement et/ou indirectement aucun droits de tiers.

Les organisateurs déclinent toute responsabilité dans le cas où le participant aurait violé ses obligations et se réservent le droit de se retourner contre le participant en cas de dommages liés à une telle violation.

Le lauréat autorise d’ores et déjà les organisateurs à communiquer le résultat du prix et à décrire son projet.

Dans le cadre des manifestations liées au prix, des photographies ou des vidéos peuvent être prises. Les participants s’engagent à accepter leur utilisation dans le cadre de la communication stricte du prix.

L’organisateur se réserve le droit de modifier les termes de ce règlement à tout moment. Dans ce cas, il en informera les participants. Il se réserve également le droit d’écourter, de prolonger ou d’annuler le prix sans avoir à en justifier les raisons. 

La participation au prix implique l’acceptation du présent règlement.

Toute contestation relative au présent règlement ou au prix, quelle que soit sa nature, sera tranchée par le Jury et ne sera susceptible d’aucun recours.

Le prix et le présent règlement sont soumis au droit français et à la juridiction exclusive des tribunaux français.

La langue officielle de correspondance du prix est le français. Sauf exception expressément mentionnée dans le présent règlement, tous les documents relatifs au présent prix seront en français. 

Dans le cadre de la présentation d’un projet nécessitant l’usage d’une langue tierce, une traduction en français doit obligatoirement être jointe. 

Pour toute question ou demande relative au présent prix, le coordinateur des candidatures peut-être contacté à l’adresse suivante: contact@prixddafe.fr.